mandat de gestion
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et......Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... mises en place en interne, entre un appareil élu et des dirigeants salariés. Comme le mandat de gestion [1], la direction de transition est fréquemment employée pour pallier l’absence temporaire d’un
02/12/2020 00:30:00 -
Recourir aux groupements et centrales d’achats permet de réaliser des économies, tout en constituant...... de passation d’achats existent. D’abord, le recours à un groupement, modèle historique qui agrège des établissements donnant mandat à une structure pour s'en charger. Ensuite, celui à la centrale d’achats
19/03/2020 00:00:00 -
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre natio...... Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... collective, les dispositions juridiques ne règlent que partiellement le régime applicable en la matière. Le principe de la gestion des heures consacrées aux commissions est posé par l’article L2315-11 du Code
21/06/2018 15:16:30 -
Les conséquences de la gestion de fait doivent s’analyser du point de vue du directeur et du point d......Les conséquences de la gestion de fait doivent s’analyser du point de vue du directeur et du point de vue de la structure.Pour le directeurLes suites d’une gestion de fait peuvent s’avérer
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures......Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... - CPF), permet la gestion des droits inscrits ou mentionnés sur le CPF au travers d’un site Internet mis en place à cet effet (voir ci-dessus) ainsi que la gestion du parcours de formation du titulaire
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... sont incités à amplifier le mandat de gestion, « insuffisamment développé par rapport à la location/sous-location ». Une vieille revendication des associations.
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... de l’accord majoritaire, pour les seules dispositions relatives aux congés et à la durée du travail, et celui des 30 %, pour les autres. Mandat de gestion et négociation d’anticipation : duo gagnant ? L’effet
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... au bon déroulement du contrôle. Prouver sa bonne foi Pour en bénéficier, l’employeur (ou un expert-comptable mandaté ou un avocat) dépose sa demande, motivée et écrite, au directeur de son Urssaf
06/03/2014 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de ...... Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés hébergés dans les établissements sociaux et médico
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... de la gestion de l’organisme [1]. Elle implique qu’aucun administrateur ne retire, lui-même ou par personne interposée, d’intérêts directs ou indirects de la gestion de l’association. D’après l’administration
04/03/2014 12:00:00 -
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestio......La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social
31/10/2007 00:00:00 -
Marseille. Première illustration régionale d'un pôle de coopération en réseau, Arege est une émanati...... auront donc un droit de veto », explique Gérard de Laleu, membre du CA. Depuis juillet 2006, Flore d'Arc a confié un mandat de gestion à Arege, première étape avant de lui déléguer l'entière responsabilité
27/09/2018 09:49:22 -
Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de prot...... en fonction d’indicateurs qui tiennent compte notamment de la charge liée au mandat, de la situation de la famille qui fait l’objet de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial et du temps
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du....... Nous, nous sommes là pour crier aussi. Même si cela ne devait pas aboutir, je ne vais pas rester inerte jusqu'à la fin de mon mandat. La proposition de loi Bien vieillir qui revient le 20 novembre au Parlement, peut-elle donner
05/05/2021 00:00:00 -
À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... centres régionaux du Centre national de gestion (CNG) et, pour se présenter aux épreuves d’admissibilité, satisfaire certaines conditions. Le concours interne est accessible aux fonctionnaires et agents non
21/06/2018 15:16:30 -
La direction d’un établissement, et surtout dans le secteur social et médico-social, est plus proche...... de cette définition que la qualité de dirigeant de droit est formelle et non pas factuelle, peu importe l’exercice effectif du mandat, du moment que la nomination de la personne est régulière.La notion de dirigeant
13/05/2013 00:00:00 -
Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandat...... de la gestion des conflits, via par exemple le recours à un mandat de protection future ou l’extension au médico-social de la désignation d’une personne de confiance (loi sur les droits des malades). En matière